S-2.2 - Loi sur la santé publique

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 60 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, à l’exception des articles 165 et 177, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-2.2 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 60, 69 à 95, 97, 136 à 138, 143 à 148, 150 à 164 et 167 à 176 du chapitre 60 des lois de 2001, tels qu’en vigueur le 1er avril 2003, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2003 du chapitre S-2.2 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 60 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, à l’exception des articles 165 et 177, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-2.2 des Lois refondues.