S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
8.1. La présente loi et ses règlements d’application prévalent sur toute disposition incompatible de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V‐1.2) et de ses règlements d’application.
1996, c. 60, a. 85.