S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
8.0.1. Les dispositions du chapitre VIII.1 et les articles 167, 170, 172 et 173 ne visent pas la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ni la Loi sur l’équité salariale (chapitre E-12.001).
2015, c. 15, a. 208.