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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Le programme de prévention propre à l’établissement prévu par l’article 58 tient compte des responsabilités de chaque comité de santé et de sécurité formé au sein de l’établissement.
1979, c. 63, a. 86.
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