S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
48. Les articles 36 à 37.3, 43, 44 et 45 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’une travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 46 et 47.
1979, c. 63, a. 48; 1985, c. 6, a. 529.
48. Les articles 36, 37, 43, 44 et 45 s’appliquent, en les adaptant, lorsqu’une travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 46 et 47.
1979, c. 63, a. 48.