S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
42. Les articles 36 à 37.3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’une travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 40 et 41.
1979, c. 63, a. 42; 1985, c. 6, a. 527.
42. Les articles 36 et 37 s’appliquent, en les adaptant, lorsqu’une travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 40 et 41.
1979, c. 63, a. 42.