S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
Non en vigueur
215. L’article 26 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant à la prévention.
1979, c. 63, a. 215; 1986, c. 89, a. 50.