Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 213
Versions de la disposition
213. Les articles 93, 94, 95 et 97 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant en santé et en sécurité.
Non en vigueur
213. Les articles 93, 94, 95 et 97 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant à la prévention.
