S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
Non en vigueur
212. Le représentant à la prévention peut s’absenter de son travail le temps nécessaire pour exercer les fonctions visées dans les paragraphes 2°, 6° et 7° de l’article 210.
La Commission détermine par règlement, selon les catégories de chantiers de construction, le temps que le représentant à la prévention peut consacrer à l’exercice de ses autres fonctions.
1979, c. 63, a. 212.