S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 209 Versions de la disposition

2023-02-15

209. Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux, au moins un représentant en santé et en sécurité doit être désigné, dès le début des travaux, à la majorité des travailleurs de la construction présents sur le chantier de construction.

À défaut, l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier de construction désigne le représentant en santé et en sécurité.

1979, c. 63, a. 209; 2021, c. 27, a. 226.

Non en vigueur

Non en vigueur

209. Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux, au moins un représentant en santé et en sécurité doit être désigné, dès le début des travaux, à la majorité des travailleurs de la construction présents sur le chantier de construction.

À défaut, l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier de construction désigne le représentant en santé et en sécurité.

1979, c. 63, a. 209; 2021, c. 27, a. 226.

Non en vigueur

Non en vigueur

209. Une association représentative peut désigner une ou des personnes pour exercer les fonctions de représentant à la prévention sur un chantier de construction où travaille un travailleur de la construction membre d’une union, d’un syndicat ou d’une association de salariés qui lui y est affilié.

Ces personnes doivent être désignées parmi les travailleurs de la construction qui travaillent sur le chantier de construction.

1979, c. 63, a. 209.