S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
Non en vigueur
208. Les articles 76, 77 et 81 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux représentants des associations représentatives qui font partie du comité de chantier.
1979, c. 63, a. 208.