S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
Non en vigueur
206. Les fonctions du comité de chantier sont:
1°  de surveiller l’application du programme de prévention;
2°  de surveiller, eu égard à la sécurité des travailleurs de la construction, la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs qui se trouvent simultanément sur le chantier de construction;
3°  de recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs de la construction, d’une union, syndicat ou association, des employeurs et du maître d’oeuvre relatives à la santé et la sécurité du travail;
4°  de recevoir copie des avis d’accidents et de soumettre les recommandations appropriées au maître d’oeuvre, à l’employeur ou à la Commission;
5°  de recevoir et d’étudier les rapports d’inspections effectuées sur le chantier de construction;
6°  de recevoir et d’étudier les informations statistiques produites par l’agence ou la Commission;
7°  de transmettre à la Commission les informations que celle-ci requiert conformément aux règlements.
1979, c. 63, a. 206; 1992, c. 21, a. 332; 2005, c. 32, a. 308.