S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
189. Les travaux ne peuvent reprendre ou le lieu de travail être réouvert avant que l’inspecteur ne l’ait autorisé.
L’article 183 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’autorisation de l’inspecteur.
1979, c. 63, a. 189.