S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1979, c. 63, a. 157; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 63, a. 157; 1983, c. 55, a. 161.
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 63, a. 157.