S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
156. Un comité administratif est formé:
1°  du président du conseil d’administration et chef de la direction;
2°  d’une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants;
3°  d’une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants.
1979, c. 63, a. 156; 1992, c. 11, a. 62.
156. Un comité administratif est formé:
1°  du président;
2°  d’une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants;
3°  d’une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants.
1979, c. 63, a. 156.