S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
154.2. (Abrogé).
2002, c. 76, a. 11.
154.2. Les vice-présidents agissent sous la responsabilité du président du conseil d’administration et chef de la direction ou du président et chef des opérations, selon ce que prévoit le Règlement de régie interne de la Commission.
1992, c. 11, a. 60.