S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
147. Les membres du conseil d’administration de la Commission de même que les vice-présidents demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1979, c. 63, a. 147; 1992, c. 11, a. 55; 2002, c. 76, a. 7.
147. Les membres du conseil d’administration de la Commission de même que le président et chef des opérations et les vice-présidents demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1979, c. 63, a. 147; 1992, c. 11, a. 55.
147. Les membres du conseil d’administration de la Commission de même que les vice-présidents demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1979, c. 63, a. 147.