S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
143. Le président du conseil d’administration et chef de la direction et les vice-présidents sont nommés pour au plus cinq ans. Les mandats sont renouvelables.
1979, c. 63, a. 143; 1992, c. 11, a. 52; 2002, c. 76, a. 4.
143. Le président du conseil d’administration et chef de la direction, le président et chef des opérations et les vice-présidents sont nommés pour au plus cinq ans. Les mandats sont renouvelables.
1979, c. 63, a. 143; 1992, c. 11, a. 52.
143. Le président et les vice-présidents sont nommés pour au plus cinq ans. Les mandats sont renouvelables.
1979, c. 63, a. 143.