S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
140. La Commission est administrée par un conseil d’administration composé de quinze membres dont un président du conseil et chef de la direction.
1979, c. 63, a. 140; 1992, c. 11, a. 49.
140. La Commission est administrée par un conseil d’administration composé de quinze membres dont un président qui remplit en outre les fonctions de directeur général.
1979, c. 63, a. 140.