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S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 4
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Texte complet
4. Le capital-actions autorisé de la Société est de 125 000 000 $. Il est divisé en 12 500 000 actions d’une valeur nominale de 10 $ chacune.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 4; 1971, c. 36, a. 1; 1973, c. 20, a. 1; 1977, c. 33, a. 1; 1980, c. 26, a. 1.
4. Le fonds social autorisé de la Société est de $89,000,000.
Il est divisé en 8,900,000 actions d’une valeur nominale de $10 chacune.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 4; 1971, c. 36, a. 1; 1973, c. 20, a. 1; 1977, c. 33, a. 1.
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