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S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 28
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Texte complet
28. Les articles 159 à 162 de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38) ne s’appliquent pas à la Société.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 20; 1980, c. 26, a. 6.
28. Les articles 158 à 162 de la Loi sur les compagnies ne s’appliquent pas à la Société.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 20.
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