S-18.2 - Loi sur la Société nationale de l’amiante

Texte complet
4. La Société a pour objets:
a)  la recherche, le développement et l’exploitation de gisements d’amiante, y compris la mise en marché de la production;
b)  toute activité de nature industrielle, manufacturière ou commerciale reliée directement ou indirectement à la transformation de la fibre d’amiante;
c)  la recherche et le développement de nouveaux usages ou procédés de transformation de l’amiante.
À cet effet, la Société, aussi bien que ses filiales, peut s’associer ou conclure des accords avec toute personne ou société, sous réserve des autres dispositions de la présente loi.
1978, c. 42, a. 4.