Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les employés de la Société sont assujettis à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
1980, c. 10, a. 45; 2006, c. 60, a. 111.
45. Le président et les employés de la Société sont assujettis à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10).
1980, c. 10, a. 45.
© Gouvernement du Québec