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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 44.1
Versions de la disposition

Texte complet
44.1. La Loi sur les travaux municipaux (chapitre T‐14) ne s’applique pas dans le cas de travaux effectués en vertu d’une entente visée dans l’article 21 ou 27.1.
1982, c. 2, a. 102; 1985, c. 3, a. 12.
44.1. La Loi sur les travaux municipaux (chapitre T‐14) ne s’applique pas dans le cas de travaux effectués en vertu d’une entente visée dans l’article 21.
1982, c. 2, a. 102.
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