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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 15; 2000, c. 8, a. 214; 2006, c. 60, a. 108.
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Société.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1980, c. 10, a. 15; 2000, c. 8, a. 214.
15. La Société peut nommer un secrétaire ainsi que tout autre employé requis pour ses opérations.
Le secrétaire et les autres employés de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes et barèmes et en fonction du plan d’effectifs établis par règlement de la Société.
1980, c. 10, a. 15.
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