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S-18.2.0.1 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Remplacé).
1999, c. 26, a. 7; 2006, c. 15, a. 1.
7. Le Comité des membres, s’il est d’avis qu’un organisme mentionné au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 5 n’est plus représentatif du milieu, peut y substituer tout autre organisme qu’il estime représentatif.
1999, c. 26, a. 7.
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