S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 4 Versions de la disposition

1996-11-21

4. La Société a pour objet de réaliser, en collaboration avec des partenaires et à des conditions de rentabilité normales, des projets de développement économique, notamment dans le secteur industriel, en conformité avec la politique de développement économique du gouvernement.

1962, c. 54, a. 4; 1978, c. 66, a. 3; 1996, c. 44, a. 2.

1978-12-22

4. La Société a pour objet:

a)  d’assumer la gestion d’un groupe industriel dans le but d’exploiter des entreprises de taille significative dans certains secteurs jugés prioritaires pour le développement économique du Québec, d’assurer la planification et la coordination des entreprises qu’elle contrôle et de favoriser, seule ou de préférence avec des partenaires, leur exploitation et leur développement conformément à des conditions de rentabilité normales;

b)  de favoriser, dans la mesure du possible, la participation d’administrateurs québécois à la gestion de ses entreprises.

1962, c. 54, a. 4; 1978, c. 66, a. 3.

1977-12-31

4. La Société a pour objet:

a)  de susciter et favoriser la formation et le développement d’entreprises industrielles et, accessoirement, d’entreprises commerciales, dans le Québec, de façon à élargir la base de sa structure économique, en accélérer le progrès et contribuer au plein emploi;

b)  d’amener la population du Québec à participer au développement de ces entreprises, en y plaçant une partie de son épargne.

1962, c. 54, a. 4.