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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 14.6
Versions de la disposition

Texte complet
14.6. Les administrateurs de la Société peuvent, si tous y consentent, participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone.
1998, c. 45, a. 28.
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