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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 14.0.4
Versions de la disposition

Texte complet
14.0.4. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 14.0.3, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2006, c. 59, a. 131.
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