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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 14.0.2
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Texte complet
14.0.2. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1998, c. 45, a. 27; 2006, c. 59, a. 131.
14.0.2. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1998, c. 45, a. 27.
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