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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 14.0.1.2
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Texte complet
14.0.1.2. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2006, c. 59, a. 130.
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