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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 14.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.0.1. Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1998, c. 45, a. 27; 2006, c. 59, a. 129.
14.0.1. Le gouvernement nomme, pour une période d’au plus cinq ans, le président-directeur général de la Société. Celui-ci est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Il exerce ses fonctions à temps plein.
1998, c. 45, a. 27.
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