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S-17.4 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les membres du conseil d’administration et le président-directeur général de la Société, en poste le 29 juin 1998, demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
1998, c. 21, a. 43.
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