Légis Québec

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S-17.4 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2002-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

L’ensemble des territoires des organismes municipaux suivants:

Ville de Québec

Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est

Municipalité régionale de comté de Charlevoix

Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier

Municipalité régionale de comté de Portneuf

Municipalité régionale de comté de L’Islet

Municipalité régionale de comté de Montmagny

Municipalité régionale de comté de Bellechasse

Municipalité régionale de comté des Etchemins

Ville de Lévis

Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce

Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche

Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan

Municipalité régionale de comté de Lotbinière

Municipalité régionale de comté de L’Amiante

Municipalité régionale de comté de Mékinac

Municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie

Municipalité régionale de comté de Maskinongé

Municipalité régionale de comté de Francheville

Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska

Municipalité régionale de comté de Bécancour

Municipalité régionale de comté de L’Érable

1998, c. 21, annexe A; 2000, c. 56, a. 204.

1998-06-30