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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président-directeur général n’est pas membre du conseil d’administration. Il a cependant droit d’être convoqué aux réunions du conseil, d’y assister et d’y prendre la parole.
1993, c. 80, a. 9.
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