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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les membres du conseil d’administration nomment un président de la Société qui est d’office directeur général. Le président-directeur général exerce ses fonctions à plein temps. Il est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Le conseil d’administration fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général. La rémunération du président-directeur général est soumise à l’approbation du gouvernement.
1993, c. 80, a. 8.
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