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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1993, c. 80, a. 7; 1995, c. 19, a. 66.
7. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil, en l’absence de celui-ci.
1993, c. 80, a. 7.
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