Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf membres, nommés par le gouvernement, qui proviennent notamment des milieux de la recherche, de l’enseignement universitaire et collégial ainsi que des entreprises.
1993, c. 80, a. 3.
© Gouvernement du Québec