S-17.2 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Texte complet
9. Le président-directeur général n’est pas membre du conseil d’administration. Il a cependant droit d’être convoqué aux réunions du conseil, d’y assister et d’y prendre la parole.
1992, c. 33, a. 9.