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S-17.2 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Article 22
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Texte complet
22. La Société peut, par règlement, déterminer l’exercice de ses pouvoirs et les autres aspects de sa régie interne. Elle peut constituer un comité exécutif.
1992, c. 33, a. 22.
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