S-17.2 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Annexe Versions de la disposition

1995-05-16

ANNEXE A

L’ensemble des territoires des organismes municipaux suivants:

Administration régionale Kativik

Communauté urbaine de Montréal

Communauté urbaine de l’Outaouais

Municipalité de Baie-James

Municipalité régionale de comté d’Abitibi

Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest

Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle

Municipalité régionale de comté d’Argenteuil

Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry

Municipalité régionale de comté de Champlain

Municipalité régionale de comté de D’Autray

Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes

Municipalité régionale de comté de Joliette

Municipalité régionale de comté de Lajemmerais

Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

Municipalité régionale de comté de L’Assomption

Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau

Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu

Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu

Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais

Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville

Municipalité régionale de comté des Laurentides

Municipalité régionale de comté des Maskoutains

Municipalité régionale de comté des Moulins

Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut

Municipalité régionale de comté de Matawinie

Municipalité régionale de comté de Montcalm

Municipalité régionale de comté de Papineau

Municipalité régionale de comté de Pontiac

Municipalité régionale de comté de Roussillon

Municipalité régionale de comté de Rouville

Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda

Municipalité régionale de comté de Témiscamingue

Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville

Municipalité régionale de comté de Vallée-de-l’Or

Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges

Villages cris

Ville de Chapais

Ville de Chibougamau

Ville de Laval

Ville de Lebel-sur-Quévillon

Ville de Matagami

Ville de Mirabel

1992, c. 33, annexe A; 1995, c. 19, a. 59.

1992-06-23

ANNEXE A

TERRITOIRE DU GRAND MONTRÉAL

— Territoire de la Communauté urbaine de Montréal:

Ville d’Anjou; Ville de Baie-d’Urfé; Ville de Beaconsfield; Cité de Côte-Saint-Luc; Ville de Dollard-des-Ormeaux; Cité de Dorval; Ville de Hampstead; Ville de Kirkland; Ville de L’Île-Dorval; Ville de Lachine; Ville de LaSalle; Ville de Montréal; Ville de Montréal-Est; Ville de Montréal-Nord; Ville de Montréal-Ouest; Ville de Mont-Royal; Ville d’Outremont; Ville de Pierrefonds; Ville de Pointe-Claire; Ville de Roxboro; Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue; Ville de Sainte-Geneviève; Ville de Saint-Laurent; Ville de Saint-Léonard; Ville de Saint-Pierre; Paroisse de Saint-Raphaël-de-l’Île-Bizard; Village de Senneville; Ville de Verdun; Ville de Westmount.

— Territoire des municipalités régionales de comté:

Laval; Champlain; Roussillon; La Vallée-du-Richelieu; Thérèse-De Blainville; Les Moulins; L’Assomption; Lajemmerais; Vaudreuil-Soulanges; Deux-Montagnes; Mirabel; Beauharnois-Salaberry.

1992, c. 33, annexe A.