S-17.2.2 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Texte complet
44. La présente loi remplace la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec (chapitre S‐17.2.1).
Tout renvoi à cette loi ou à l’une de ses dispositions est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.
1998, c. 22, a. 44.