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S-17.2.2 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Article 25
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Texte complet
25. Le fonds social autorisé de la Société est de 100 000 000 $. Il est divisé en 1 000 000  actions d’une valeur nominale de 100 $ chacune.
1998, c. 22, a. 25; 2002, c. 14, a. 1.
25. Le fonds social autorisé de la Société est de 50 000 000 $. Il est divisé en 500 000 actions d’une valeur nominale de 100 $ chacune.
1998, c. 22, a. 25.
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