Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-17.2.2 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. La Société a pour mission de promouvoir et de soutenir les initiatives propres à accroître la capacité d’innovation technologique sur le territoire décrit à l’annexe A et à améliorer ainsi la compétitivité et la croissance économique du Québec.
