S-17.2.1 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1995, c. 19, a. 7.