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S-17.2.0.1 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les personnes déléguées ne sont pas membres du conseil d’administration. Elles ont cependant droit d’être convoquées aux réunions du conseil d’administration, d’y assister et d’y prendre la parole.
1998, c. 19, a. 6.
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