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S-17.2.0.1 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Deux personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et une par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14; 2003, c. 19, a. 251; 2003, c. 29, a. 157; 2005, c. 28, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2009, c. 26, a. 109.
5. Deux personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et une par le ministre des Affaires municipales et des Régions, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14; 2003, c. 19, a. 251; 2003, c. 29, a. 157; 2005, c. 28, a. 196; 2006, c. 8, a. 31.
5. Deux personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche et une par le ministre des Affaires municipales et des Régions, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14; 2003, c. 19, a. 251; 2003, c. 29, a. 157; 2005, c. 28, a. 196.
5. Deux personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche et une par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14; 2003, c. 19, a. 251; 2003, c. 29, a. 157.
5. Trois personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre de l’Industrie et du Commerce, une par le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie et l’autre par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14; 2003, c. 19, a. 251.
5. Trois personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre de l’Industrie et du Commerce, une par le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie et l’autre par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34; 1999, c. 43, a. 14.
5. Trois personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre de l’Industrie et du Commerce, une par le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie et l’autre par le ministre d’État à la Métropole, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5; 1999, c. 8, a. 34.
5. Deux personnes sont déléguées auprès du conseil d’administration, une par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et l’autre par le ministre d’État à la Métropole, parmi les membres du personnel de leur ministère respectif.
1998, c. 19, a. 5.
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