S-17.2.0.1 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Texte complet
43. Les membres du conseil d’administration et le président-directeur général de la Société, en poste le 29 juin 1998, demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
1998, c. 19, a. 43.