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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président-directeur général, le conseil d’administration désigne l’un des vice-présidents pour le remplacer.
1978, c. 24, a. 9; 1987, c. 71, a. 41.
9. En cas d’incapacité d’agir, le président-directeur général, est remplacé, pendant que dure son incapacité, par le vice-président.
1978, c. 24, a. 9.
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