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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président. Au plus deux des huit autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Les membres autres que fonctionnaires sont choisis après consultation du milieu du cinéma et des industries culturelles.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
Les membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.
Les fonctionnaires nommés en vertu du premier alinéa n’ont pas droit de vote.
1978, c. 24, a. 5; 1982, c. 14, a. 4; 1987, c. 71, a. 40; 1994, c. 14, a. 22.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président. Au plus deux des huit autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Deux des membres du conseil sont nommés sur la recommandation du ministre des Communications; les autres membres sont choisis après consultation du milieu du cinéma et des industries culturelles.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
Les membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.
Les fonctionnaires nommés en vertu du premier alinéa n’ont pas droit de vote.
1978, c. 24, a. 5; 1982, c. 14, a. 4; 1987, c. 71, a. 40.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président et un vice-président. Au plus deux des sept autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes; les autres membres sont choisis après consultation du milieu des industries de la culture et des communications.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
Les membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.
1978, c. 24, a. 5; 1982, c. 14, a. 4.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président et un vice-président. Au plus deux des sept autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes; les autres membres sont choisis après consultation du milieu des industries culturelles.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
Les membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.
1978, c. 24, a. 5.
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